Conditions générales d’utilisation et d’accès au site
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4 février 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
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- « Service » désigne toute fonctionnalité proposée via le site : formulaire, contact, consultation de contenu.
- « Utilisateur » indique tout visiteur, internaute ou personne interagissant avec les fonctionnalités du site.
- « Contenus » regroupent textes, images, supports informatifs disponibles en accès public sur le site.
Utilisation du service
Toute utilisation doit se faire dans un esprit de respect, de bonne foi et de conformité avec la législation française.
Accès
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Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter le règlement, les lois et la sécurité des échanges.
- Fournir des informations vraies et à jour lors de toute interaction sur le site
- Préserver la confidentialité de ses accès et mots de passe
- Signaler toute utilisation non autorisée ou suspicion de menace sur la sécurité du site
- Respecter la propriété intellectuelle des contenus du site
Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateurs
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Respect de la vie privée et données personnelles
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Avertissement et limitation de responsabilité
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Limitation de responsabilité
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Résolution des litiges et droit applicable
Tout différend sera de préférence résolu à l’amiable entre les parties ou selon la procédure officielle.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, le litige pourra être soumis à l’arbitrage selon les modalités prévues par la loi française.
L’utilisateur conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente selon le droit français.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français régit l’intégralité de cette relation contractuelle.
Résiliation
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Modifications
Ces conditions peuvent évoluer afin de refléter les nouveautés légales ou techniques. Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs.
Divisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent valides et s’appliquent intégralement.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre valorynthex.sbs et l’utilisateur.
Questions ou contact administratif
Pour toute question sur les présentes conditions, contactez notre support.
Adresse email: content@valorynthex.sbs
Téléphone: +33 (0)3 42 04 95 20
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Date d’entrée en vigueur: 4 février 2026
Version: 1.0